Politique de confidentialité

Le responsable des traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité est :

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Service RGPD de NOBLE SPHERE COURTAGE :

Si NOBLE SPHERE COURTAGE ne relève pas des cas rendant obligatoire la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, ce Service RGPD assure ce rôle de point de contact. Si un DPO est désigné, ses coordonnées doivent être ajoutées ici et communiquées à la CNIL.

Dans le cadre de ses activités de courtage et d'intermédiation en énergie, NOBLE SPHERE COURTAGE peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes.

Dans le cadre de certaines interactions téléphoniques avec NOBLE SPHERE COURTAGE, les conversations peuvent être enregistrées, notamment :

• Les appels effectués à la suite d'une demande de contact formulée par l'utilisateur
• Les appels relatifs au traitement d'une demande
• Les appels relatifs à une souscription
• Les appels de suivi d'un client
• Les appels réalisés dans le cadre du suivi d'une relation commerciale ou contractuelle

Lorsqu'un appel est susceptible d'être enregistré, l'interlocuteur en est informé en début d'échange, oralement ou par un message préalable, et est informé de la possibilité de s'y opposer dans les conditions prévues à l'article 9.

• Assurer la qualité des échanges avec les clients et prospects
• Contrôler la conformité des échanges avec les procédures internes
• Vérifier le respect des obligations réglementaires applicables
• Améliorer la qualité des prestations fournies et former les conseillers
• Traiter les réclamations
• Vérifier les informations communiquées au cours d'un échange
• Prévenir et détecter les comportements frauduleux
• Disposer d'un élément de preuve en cas de contestation ou de litige

Les enregistrements ne sont pas utilisés à des fins incompatibles avec ces finalités.

À l'issue de cette période, les enregistrements sont supprimés ou anonymisés de façon irréversible. L'accès aux enregistrements est limité aux personnes habilitées et aux destinataires autorisés désignés à l'article 15.

La durée de 2 ans initialement prévue est réduite à 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL sur les traitements de prospection et de relation client, qui invitent à limiter la conservation des enregistrements bruts à une durée strictement nécessaire à leur finalité (contrôle qualité, preuve à court terme), au-delà de laquelle seule une trace de l'échange (compte rendu écrit) doit en principe être conservée.

NOBLE SPHERE COURTAGE travaille avec différents fournisseurs et partenaires énergétiques. Lorsque cela est nécessaire et proportionné, des enregistrements ou extraits d'enregistrements peuvent être transmis à un fournisseur partenaire, notamment pour :

• Le contrôle de la qualité des échanges et de la conformité des procédures
• Le contrôle des informations communiquées
• Le traitement d'une réclamation
• La vérification d'une souscription
• La prévention ou le traitement d'une fraude
• La résolution d'un litige et la conservation d'un élément de preuve

Cette transmission n'intervient que lorsqu'elle est justifiée par une finalité déterminée, dans le respect des principes de minimisation et de protection des données. Les fournisseurs partenaires destinataires de ces informations sont soumis à leurs propres obligations en matière de protection des données et, lorsqu'ils agissent en tant que sous-traitants de NOBLE SPHERE COURTAGE, sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD garantissant la sécurité et la confidentialité des données traitées pour son compte. Lorsqu'un fournisseur devient responsable de traitement autonome des données qu'il reçoit, il applique sa propre politique de confidentialité, dont l'utilisateur est informé.

NOBLE SPHERE COURTAGE peut travailler conjointement avec des fournisseurs d'énergie et partenaires commerciaux pour la réalisation des prestations demandées par le client, notamment pour traiter une demande de changement de fournisseur, étudier une offre, préparer une souscription, assurer le suivi d'un contrat ou traiter une réclamation. Seules les informations nécessaires à la finalité concernée sont communiquées, dans le respect du principe de minimisation des données.

Lorsqu'un appel est susceptible d'être enregistré, l'interlocuteur en est informé en début d'échange et peut demander l'interruption de l'enregistrement ou la poursuite de l'échange sans enregistrement, sous réserve des cas où l'enregistrement est nécessaire à une finalité légitime impérative (par exemple établir la preuve d'une opération ou respecter une obligation réglementaire), auquel cas NOBLE SPHERE COURTAGE informe la personne des conséquences de son opposition.

Lorsqu'un utilisateur remplit un formulaire sur noble-sphere.com, il communique volontairement certaines données personnelles afin que NOBLE SPHERE COURTAGE puisse répondre à sa demande, réaliser une étude énergétique, analyser ses besoins, comparer des offres, organiser un rappel téléphonique et, le cas échéant, accompagner une souscription. La prise de contact intervient à la suite d'une démarche initiée par l'utilisateur.

Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il peut être retiré à tout moment, aussi simplement qu'il a été donné, en écrivant à rgpd@noble-sphere.com. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

• Traitement des demandes de contact
• Réalisation d'études énergétiques
• Comparaison d'offres
• Accompagnement à la souscription et changement de fournisseur
• Gestion de la relation client et suivi des contrats
• Révision tarifaire et optimisation des offres
• Proposition d'offres complémentaires (cross-selling / up-selling) lorsque la base juridique applicable le permet
• Gestion des réclamations
• Contrôle qualité et conformité réglementaire
• Prévention de la fraude et sécurité des systèmes
• Conservation des preuves et gestion administrative et contractuelle
• Respect des obligations légales

NOBLE SPHERE COURTAGE peut proposer à ses clients des offres ou services complémentaires susceptibles de répondre à leurs besoins (révision tarifaire, optimisation du contrat, nouvelle offre énergétique, offre d'un autre fournisseur). Pour ses clients existants, cette prospection peut reposer sur l'intérêt légitime de NOBLE SPHERE COURTAGE dès lors qu'elle porte sur des produits ou services analogues et que le client a été informé, dès la collecte de ses coordonnées, de cette utilisation et de son droit de s'y opposer gratuitement et simplement. Pour les prospects n'ayant pas de relation contractuelle en cours, le consentement préalable est recueilli conformément à l'article 11.

Les clients et prospects peuvent s'opposer à tout moment aux communications commerciales, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque communication électronique ou en écrivant à rgpd@noble-sphere.com.

Selon les traitements concernés, NOBLE SPHERE COURTAGE traite les données personnelles sur la base :

Les données peuvent être accessibles aux :

• Collaborateurs et conseillers habilités de NOBLE SPHERE COURTAGE, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions
• Prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, outils de gestion de la relation client, téléphonie), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD
• Fournisseurs d'énergie partenaires et partenaires intervenant dans le processus de souscription ou de suivi
• Autorités compétentes lorsque la loi l'exige

NOBLE SPHERE COURTAGE privilégie le traitement des données dans l'Espace économique européen. Si un prestataire utilisé par NOBLE SPHERE COURTAGE est amené à traiter des données en dehors de l'EEE, ce transfert est encadré conformément au chapitre V du RGPD, au moyen d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

La liste des destinataires hors UE, le cas échéant, peut être obtenue sur simple demande auprès du Service RGPD.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation plus longue est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou imposée par une obligation légale.

NOBLE SPHERE COURTAGE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles, notamment :

• Contrôle des accès aux systèmes d'information par identifiants individuels
• Chiffrement ou pseudonymisation des données sensibles lorsque cela est pertinent
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
• Limitation de l'accès aux enregistrements téléphoniques aux personnes habilitées

Lorsqu'un utilisateur consulte le site, son adresse IP peut être automatiquement collectée afin de sécuriser le site, détecter et prévenir les comportements frauduleux, assurer le fonctionnement technique du site et diagnostiquer des incidents. Cette donnée est traitée conformément aux principes du RGPD et conservée selon la durée indiquée à l'article 17.

Le site noble-sphere.com peut utiliser des cookies et autres traceurs. Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, ces deux options étant présentées de manière tout aussi simple et accessible l'une que l'autre, conformément aux recommandations de la CNIL.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

La demande peut être accompagnée d'un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur. NOBLE SPHERE COURTAGE répond à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes.

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut contacter NOBLE SPHERE COURTAGE afin de rechercher une solution amiable. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

Les services proposés par NOBLE SPHERE COURTAGE ne sont pas destinés spécifiquement aux mineurs, et NOBLE SPHERE COURTAGE ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs. Si un représentant légal estime que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, il peut contacter le Service RGPD à l'adresse rgpd@noble-sphere.com afin d'en obtenir la suppression.

NOBLE SPHERE COURTAGE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions réglementaires, de ses services, des modifications techniques du site ou de l'évolution de ses partenaires ou prestataires. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.